Stéphane Seigneurie

De: Seigneurie (Stéphane, Raymond, Pierre)
chef de cabinet dans un organisme professionnel ; 19 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
annees_activite_professionelle="19"
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000022209538(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Stéphane Seigneurie
Objet:
chef adjoint de cabinet au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2007-03-05"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000275845(source JORF)
cessation de fonction
21 Mars 200721/03/2007
De: Stéphane Seigneurie
chef adjoint de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000243469(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200606/10/2006
De: Stéphane Seigneurie
chef adjoint de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000448033(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Stéphane Seigneurie
chef adjoint de cabinet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000808809(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Stéphane Seigneurie
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chef adjoint de cabinet
date_debut="2005-06-03"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000448103(source JORF)
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Stéphane Seigneurie
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000448524(source JORF)
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Stéphane Seigneurie
Objet:
conseiller parlementaire au cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2004-03-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000249665(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 200406/03/2004
De: Stéphane Seigneurie
précédemment attaché parlementaire
Objet:
conseiller parlementaire au cabinet de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000410978(source JORF)
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Stéphane Seigneurie
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Attaché parlementaire
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000231295(source JORF)
nomination
06 Juillet 200206/07/2002
De: Seigneurie (Stéphane)
secrétaire général, Alliance des étudiants francophones
Objet:
à suivre les enseignements de la 58e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1997 - juin 1998)
Groupe:
Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
JORFTEXT000000201630(source JORF)
admission
21 Novembre 199721/11/1997
De: Seigneurie (Stéphane)
Objet:
membres du Conseil de l'observatoire de la vie étudiante
a) Au titre des dix représentants désignés par le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
sur proposition des organisations étudiantes représentées soit au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires, soit au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
conseil_administration
JORFTEXT000000178304(source JORF)
nomination
29 Décembre 199229/12/1992